La promotion interne

Certains statuts particuliers prévoient ce mode d’accès complémentaire qui est réservé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou aux fonctionnaires détachés qui peuvent candidater à la promotion interne, au même titre que les fonctionnaires territoriaux. Les candidats doivent remplir des conditions statutaires prévues par les statuts particuliers des cadres d’emplois d’accueil, être à jour de leurs obligations de formation professionnelle et, parfois, avoir réussi un examen professionnel. La promotion interne permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur.

Ce mode de recrutement dérogatoire est encadré par des quotas qui limitent la proportion de postes pouvant être pourvus par cette voie. Le nombre de poste est donc restreint.

La promotion interne donne lieu à l’inscription des lauréats sur une liste d’aptitude qui est dressée par le Président du Centre de gestion, sur proposition de l’autorité territoriale. Le Président du Centre de gestion en assure la publicité auprès de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés.

Seuls les agents inscrits sur ces listes d’aptitude peuvent ensuite être nommés par l’autorité territoriale dans leur nouveau cadre d’emplois pour effectuer leur stage, lorsqu’il est prévu.

Vous trouverez les trois listes ci-contre (Documents liés).

Les lignes directrices de gestion : un nouvel outil pour la promotion interne

Pour établir les listes d’aptitude à compter de l’année 2021, le Président du Centre de gestion doit s’appuyer sur un dispositif issu de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique ; les « lignes directrices de gestion » (LDG).

Celles-ci sont destinées à promouvoir et valoriser les parcours professionnels des agents. Ce sont des orientations générales qui guideront l’établissement des listes d’aptitude, quels que soit la catégorie et le cadre d’emplois concernés.

Conformément à l’article 16 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, il revient au Président du Centre de gestion de définir ces lignes directrices, pour l’ensemble des collectivités et établissements publics qui lui sont obligatoirement affiliés, ainsi que pour les collectivités volontairement affiliées lui ayant confié la compétence d'établissement des listes d'aptitude.