Les autres formations
En complément des formations obligatoires, d'autres formations peuvent être accordées :
- les préparations aux concours et aux examens professionnels ;
- les formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière ;
- les formations personnelles ;
- les actions de lutte contre l’illettrisme.
Leur application réglementaire a été fixée par un décret du 26 décembre 2007 .
Ces formations concernent les fonctionnaires territoriaux aussi bien que les agents contactuels.
Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service mais peuvent aussi être rendues obligatoires par l’employeur. L’autorité territoriale ne peut opposer deux refus successifs à un fonctionnaire demandant à bénéficier de ces actions qu’après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Lorsqu’elles ne sont pas mises en œuvre par le CNFPT dans le cadre de son programme annuel de formation, financé par la cotisation de 0,9%, ces formations complémentaires peuvent donner lieu à une procédure d’appel d’offre organisée par la collectivité et leur coût est supporté par le budget de la collectivité.
Par ailleurs, les agents territoriaux peuvent bénéficier d’un compte personnel de formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation
- à l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle,
- ou au développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.
Le CPF ne concerne pas les actions de formation relatives à l'adaptation aux fonctions exercées.
Le projet d'évolution professionnelle peut s'inscrire dans le cadre :
- de la préparation d'une future mobilité,
- d'une promotion,
- ou d'une reconversion professionnelle.
Pour l'aider à élaborer son projet d'évolution professionnelle et identifier les actions nécessaires à sa mise en œuvre, l'agent a la possibilité de solliciter un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement peut être assuré par un conseiller formé à cet effet au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT).
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