Les modes de recrutement

Des collectivités territoriales

Les régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale sont des collectivités territoriales. Elles sont chargées d'organiser et développer sur leur territoire un certain nombre d'activités relevant des domaines administratif, technique, médical et social, sportif, culturel, et ayant trait à l’animation et à la sécurité.

Pour mener à bien ces différentes activités et assurer leur propre fonctionnement, les collectivités territoriales créent et gèrent des emplois qui constituent la fonction publique territoriale. Chaque domaine d'activités nécessite des emplois et des niveaux de compétence différents dont le recrutement s'effectue majoritairement par concours (certains emplois peuvent être pourvus par recrutement direct).

Des filières, des catégories hiérarchiques et des cadres d'emplois

La fonction publique territoriale organise ses différents emplois à l'intérieur de filières, de catégories hiérarchiques et de cadres d'emplois. Il y a autant de filières qu'il y a de domaines d'activités gérés par les collectivités territoriales : filières administrative, technique, médico-sociale, sportive, culturelle, animation et sécurité.

Chaque filière répertorie les différents niveaux de qualification et de responsabilité de ses emplois :

> à l'intérieur de catégories hiérarchiques :

• catégorie A pour les emplois nécessitant un niveau d'étude au moins égal à BAC + 3 et chargés de travaux de conception et d'encadrement,
• catégorie B pour les emplois nécessitant au moins un BAC ou un niveau d'études équivalent et chargés de travaux d'application et d'encadrement intermédiaire,
• catégorie C pour les emplois nécessitant un niveau d'études inférieur au Bac et chargés de travaux d'exécution.

> et au sein de cadres d'emplois : à titre d'exemple la filière administrative comporte 4 cadres d'emplois :

1. le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) chargés de travaux d'exécution accessible sans condition de diplôme et dont le recrutement est direct au premier grade (adjoint administratif) et sur concours ouvert aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V au 2ème grade (adjoint administratif principal 2ème classe) ;
2. le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B), chargés de travaux d'encadrement et d'application, nécessitant le BAC et dont le recrutement s'effectue par voie de concours ;
3. et 4. le cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A), et le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (catégorie A+) chargés de travaux de direction et de conception, nécessitant au minimum un BAC + 3 et dont le recrutement s'effectue par voie de concours.

Chaque cadre d'emplois comporte un certain nombre de grades correspondant à une progression de carrière. À chaque grade est liée une échelle indiciaire sur laquelle l'agent est classé en fonction de son ancienneté et à partir de laquelle est calculé le salaire brut.

À titre d'exemple le cadre d'emplois des attachés territoriaux de la filière administrative comporte 3 grades :

• le grade d'attaché territorial qui comporte 12 échelons,
• le grade d'attaché principal qui comporte 10 échelons,
• le grade de directeur territorial qui comporte 7 échelons.