Les employeurs

Les employeurs

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En vertu du principe constitutionnel de libre administration, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, et elles exercent, dans le ressort de leur territoire géographique, des compétences administratives définies par la loi ou qui relèvent du plan de mandat de l'équipe politique.

 

On distingue 3 grands types de collectivités locales (commune, département et région) gouvernées par des assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct lors des élections locales (municipales, cantonales, régionales) et par une autorité exécutive (Maire ou Président) et des établissements publics locaux (métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes...) dont les conseillers sont désignés à l’occasion des élections municipales (pour la grande majorité).

Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, on comptabilise :

  • 1 métropole
  • 12 départements
  • 167 EPCI
  • 4095 communes
  • 212 312 agents
La commune
  • Elections municipales tous les 6 ans ;
  • Organe délibérant : le conseil municipal ;
  • Organe exécutif : le Maire ;
  • Compétences : état civil, élections, urbanisme, gestion des établissement culturels et sportifs, construction des écoles maternelles et primaires, petite enfance (crèches), etc.
Le département
  • Elections cantonales tous les 6 ans ;
  • Organe délibérant : le conseil départemental ;
  • Organe exécutif : le Président ;
  • Compétences : action sanitaire et sociale (insertion, protection maternelle et infantile, protection de l'enfance en danger, personnes âgées et handicapées, etc.), voirie départementale et nationale, construction des collèges, etc.
La région
  • Elections régionales tous les 6 ans ;
  • Organe délibérant : le conseil régional ;
  • Organe exécutif : le Président ;
  • Compétences : planification économique, aménagement du territoire, transports, formation professionnelle, construction des lycées, etc.
Les établissements publics locaux
  • Conseillers désignés à l'occasion des élections municipales (pour la majorité) ;
  • Organe délibérant : le conseil d'administration ;
  • Organe exécutif : le Président ;
  • Compétences : compétences spécialisées transféréees par les communes ou définies par la loi.

 

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