Le schéma régional de coopération
Pour rendre ce schéma effectif, les centres de gestion de la région se sont dotés d’un budget régional qui permet la transparence des dépenses et des recettes effectuées. Les moyens des missions relevant d’un pilotage régional sont assurés par ce budget.
Renforcement des missions préexistantes
Conformément à une volonté unanime, le schéma intègre les actions de coopération d’ores et déjà effectives, parmi lesquelles figurent la conférence régionale de l’emploi (cdg69), l’observatoire régional de l’emploi (cdg38) ou encore la prise en charge des FMPE pour les catégories A et B (cdg69). Il poursuit, en parallèle, le développement des missions engagées.
Cependant, au regard de la réalité des centres de gestion, qui allient excellente connaissance du territoire et relations de proximité avec les collectivités, le schéma préserve les actions à l’échelon départemental et les relations personnalisées et sur mesure avec leurs usagers.
Développement de nouvelles missions
De nouvelles actions régionales mises en place relèvent de l’initiative des douze centres : le cdg69 assure désormais les actions de communication pour l’ensemble des signataires, le cdg42 est en charge de l’expertise paye, le cdg43 pilote la médiation préalable obligatoire tandis que le cdg26 assure une mission d’assistance à la protection des données.
Le schéma de coopération prévoit également la possibilité d’établir des partenariats interdépartementaux. Ainsi, six nouvelles missions sont exercées spécifiquement par l’un des centres de gestion pour le compte d’un ou plusieurs autres de ses homologues. Par exemple, le cdg03 réalise les calculs d’allocation de retour à l’emploi pour les cdg07, 26, 43 et 63, le cdg15 assure le traitement des dossiers de retraite pour les cdg26 et 74. Le cdg69 exerce la mission de référent déontologue et laïcité pour les cdg15, 26, 38, 42 et 43 et le cdg74, quant à lui, le fait pour le cdg01.
Les missions du centre coordonnateur
- L'organisation des concours et des examens professionnels (hors A+). Soucieux d'une plus grande mutualisation des compétences dans l'organisation des concours et examens professionnels, les centres de gestion ont déterminé les principes allant dans le sens d'une réduction du nombre de centres organisateurs tout en conservant des centres d'examens répartis sur le territoire régional. Cette mutualisation permet notamment une planification mutualisée en concertation, des opérations de concours et d’examens professionnels ainsi que des réunions d'informations auprès des lauréats ;
- La gestion des FMPE de catégorie A. Le centre de gestion coordonnateur assure la gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories A (sauf A+) et B momentanément privés d'emploi. L'accompagnement à la recherche d'emploi est assuré par les centres de gestion sur leur territoire en lien avec le centre de gestion coordonnateur ;
- Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes ;
- L'observatoire régional de l’emploi. Assuré par le centre de gestion de l'Isère, le pilotage de cet observatoire permet la production et l'analyse des données relatives à l'emploi territorial de la région et de chaque département qui la compose pour l'ensemble des centres de gestion ;
- L'expertise et l'information statutaire. Le centre coordonnateur apporte une expertise statutaire à l'ensemble des centres de gestion ;
- La conférence régionale de l'emploi (CRE). Annuelle, cette conférence vise notamment à assurer la coordinnation des missions des centres de gestion en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement.
Par ailleurs, les centres de gestion s'accordent à poursuivre la coopération dans tout autre domaine favorisant un travail régional.
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