Partenaires incontournables des collectivités et établissements publics dans la gestion des ressources humaines, les Centres de Gestion apportent aux collectivités territoriales leur assistance et leur expertise en gestion des ressources humaines, et au grand public leur assistance pour le recrutement dans les collectivités et établissements publics. Créés en application de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, les centres de gestion agissent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées, soit à titre obligatoire (communes et établissements de moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres).
L’ensemble des missions que les centres de gestion assurent pour les fonctionnaires de catégories A, B et C sont définies par l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Parmi les missions des CDG, certaines sont obligatoires, d’autres facultatives
- Les missions obligatoires
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Les centres de gestion assurent pour leurs agents et pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés :
- Une mission générale d'information sur l'emploi public territorial ;
- L'organisation des concours et examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois de catégories A et B relevant des filières administrative, technique, culturelle, sportive, animation et police municipale ;
- L'organisation des concours de catégories A, B et C et des examens professionnels ;
- La publicité des listes d'aptitude ;
- La publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C ;
- La publicité des tableaux d'avancement ;
- La prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de catégories A, B et C ;
- Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, de catégories A, B et C ;
- L'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité ;
- Le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ;
- Le secrétariat des commissions de réforme, des comités médicaux, des commissions consultatives paritaires;
- Le fonctionnement des comités techniques ;
- Le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit ;
- Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif ;
- Une assistance juridique statutaire ;
- Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine ;
- Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ;
- L'accompagnement personnalisé pour l'élaboration du projet professionnel des agents.
- Les missions facultatives
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Afin de répondre aux besoins et attentes des collectivités, les centres de gestion peuvent également développer des missions facultatives.
Ainsi, chaque centres de gestion, en fonction des spécificités de son territoire, propose des prestations complémentaires aux missions obligatoires.
Il peut s'agir, pour exemple, d'assistance en matière d’inspection et de prévention des risques professionnels, de gestion de la médecine préventive, d’assistance juridique non statutaire, d’archivage, d’assurance et de protection sociale complémentaire, de mise à disposition d’agents intérimaires, de handicap, etc.
En savoir plus
Pour découvrir plus en détail les missions des centres de gestion de la région AURA, rendez-vous sur leur sites internet dédiés
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