Listes d’aptitudes

L’article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus". Elles disposent donc d’une liberté de choix pour recruter sur les emplois qu’elles proposent.

La réussite à un concours de la fonction publique territoriale ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d’être inscrits sur une liste d’aptitude, par spécialité et par ordre alphabétique, sans mention de la voie de réussite (externe, interne ou 3e concours), pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Les candidats ne bénéficient de ce droit la troisième et quatrième année qu'à la condition d'avoir demandé par écrit à être maintenus sur ces listes au terme des deux premières années suivant leur inscription initiale et au terme de la troisième.

La liste d’aptitude a une valeur de portée nationale : le lauréat inscrit peut être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu’il a réussi.

En revanche, un candidat ne peut être inscrit sur 2 listes d’aptitude d’accès au même grade (même si les sessions ou la spécialité sont différentes), il dispose alors d’un délai de 15 jours pour opter pour la liste de son choix.

Le lauréat doit s’inscrire dans une démarche active de recherche d’emploi.

Dès lors qu'il figure sur la liste d’aptitude, il peut notamment :

• s'inscrire à la bourse de l’emploi du centre de gestion du département dans lequel il souhaiterait être nommé,
• adresser des candidatures spontanées aux collectivités territoriales (régions, départements, EPCI, communes, autres établissements publics comme les CCAS. . .),
• consulter les offres d'emplois sur les sites Internet et les revues spécialisées.

Une fois recruté, le lauréat est nommé stagiaire pour une certaine durée (en général un an), qui peut être prolongée par l’employeur sous certaines conditions. Si le stage n’est pas satisfaisant, le fonctionnaire peut être licencié ou réintégré dans son précédent emploi s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.

Si la période de stage se déroule de manière satisfaisante, le fonctionnaire stagiaire est titularisé à l’issue.