La formation professionnelle tout au long de la vie

Elle doit en conséquence favoriser le développement de leurs compétences, faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, permettre leur adaptation au changement des techniques, à l’évolution de l’emploi territorial et enfin contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale.

Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d’une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l’accès aux différents grades et emplois.

L’esprit de la loi est de rendre chaque agent acteur de sa formation et de permettre à chacun de suivre un parcours individualisé adapté à ses besoins.

Les formations obligatoires

La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l’intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste à responsabilité.

Les conditions de mise en œuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a opéré un rééquilibrage des temps de formation, par la mise en place d'actions de courtes durées intervenant de manière cadencée tout au long de la carrière et en fonction des besoins de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux.

Ces actions de formation comprennent des :

• formations d’intégration visant l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial qui doivent intervenir au cours de l’année de nomination et préalablement à la titularisation ;
• formations de professionnalisation visant l’adaptation à l’emploi et le maintien à niveau des compétences qui se composent :
• des formations de professionnalisation au premier emploi ;
• des formations de professionnalisation tout au long de la carrière ;
• des formations de professionnalisation suivies suite à une affectation sur un poste à responsabilité.

Les durées et les périodicités de ces différentes formations sont identiques pour tous les cadres d'emplois, à l’exception des personnels d’encadrement supérieur et des filières sapeur-pompier et police municipale.

Il est ainsi prévu :

• 5 jours de formation d'intégration, sauf formation en école et lauréats de la promotion interne ;
• Un minimum de 3 jours (en catégorie C) ou de 5 jours (A et B) et un maximum de 10 jours de formation de professionnalisation au 1er emploi, dans les 2 ans suivant la nomination (sauf pour les médecins territoriaux) ;
• 2 à 10 jours maximum de formation de professionnalisation tout au long de la carrière par périodicité de 5 ans ;
• 3 à 10 jours dans les 6 mois suivant l’affectation sur un poste à responsabilité.

L’accès à un nouveau cadre d’emplois par promotion interne est subordonné au respect des obligations de formation prévues dans le cadre d’emplois d’origine.

Les agents contractuels occupant un emploi permanent et comptant au moins un an de services effectifs dans la même collectivité ou le même établissement, bénéficient d'un droit individuel à la formation dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires territoriaux, à l'exception de la possibilité de passer convention pour prévoir les modalités financières de transfert des droits acquis et non consommés en cas de changement d’employeur, et, pour les agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée déterminée, de la possibilité de l’utiliser par anticipation.