Depuis le 1er octobre 2020, la fonction publique territoriale s’est enrichie de deux nouveaux cadres d’emplois paramédicaux de catégorie A dans la filière médicosociale, qui reprennent sept des dix spécialités du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B.
Deux nouveaux cadre d'emplois paramédicaux de catégorie A
Les deux cadres créés
Les décrets n° 2020-1174 et 2020-1175 du 25 septembre 2020 ont ainsi créé :
- le cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux,
- et le cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux.
La création de ces nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, qui succède à celle de corps correspondants dans les fonctions publiques hospitalière et de l’État, trouve son origine dans la requalification du niveau de diplômes requis pour l’exercice de certaines professions paramédicales.
L’accès à ces cadres d’emplois
Il s’effectue par concours sur titres complétés d’une ou plusieurs épreuves, ouverts dans les spécialités énumérées aux articles 4 des deux statuts particuliers.
Sont donc accessibles par concours les premiers grades de ces cadres d’emplois, à savoir :
- Le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale territorial,
- Le grade de masseur-kinésithérapeute, et orthophoniste territorial.
L'ouverture de ces concours
Dans chacun de ces cadres d’emplois, le concours est ouvert :
- aux candidats titulaires soit du titre de formation requis pour l’exercice de leur profession,
- soit d’une autorisation d’exercer cette profession, délivrée en application du code de la santé publique.
Toutefois, la nature et les modalités des épreuves doivent encore être fixées par décrets.
En outre, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, des concours internes réservés pour l'accès aux 1er et 2e grades des nouveaux cadres d'emploi peuvent être ouverts aux techniciens paramédicaux relevant des spécialités :
- "pédicure-podologue", "ergothérapeute", "orthoptiste", "psychomotricien", "manipulateur d'électroradiologie médicale" "masseur-kinésithérapeute" et "orthophoniste"
- qui justifient d'au moins cinq années de services publics effectifs,
- et qui sont en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le cadre d'emplois d'accueil, (art. 26 décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021).
Un nouveau cadre d'emplois paramédicaux de catégorie B
La cadre créé
Par ailleurs, le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 a créé un nouveau cadre d’emplois de catégorie B, celui des aides-soignants territoriaux.
L’accès à ces cadres d’emplois
L’accès à ce cadre d’emplois s’effectue par concours sur titres avec épreuves (article 5 du statut particulier).
Les concours sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités et établissements affiliés, et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés. Là encore, la nature et les modalités des épreuves doivent être fixées par décret.
Dès la parution des décrets fixant les modalités d’organisation des divers concours susmentionnés et la nature des épreuves, les centres de gestion pourront intégrer ces nouvelles opérations à la programmation nationale.
