Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités du concours et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.
L’appréciation du caractère scientifique ou technique des diplômes peut nécessiter la saisine de la commission d’équivalence.
Les centres de gestion organisateurs des sessions précédentes du concours externe d’ingénieur territorial ont constitué, à titre indicatif, une base de données des diplômes qu’ils n’ont pu déclarer recevables sans avis favorable de la commission d’équivalence placée auprès du Président du CNFPT. Ces diplômes ont donc fait l’objet d’un renvoi devant ladite commission .Toutefois, cette base de données, que vous pouvez consulter en suivant ce lien, http://diplome.cigversailles.fr/public/diplomesIngenieurRep.aspx, n’est pas exhaustive. Elle ne comprend pour le moment que les diplômes instruits et renvoyés lors des sessions 2017 et 2019 du concours. Les titres ou diplômes délivrés par un état autre que la France n’y sont pas non plus mentionnés : tous les candidats titulaires de ces titres ou diplômes sont invités à saisir la commission d’équivalence placée auprès du CNFPT.
Attention :
L’instruction des dossiers d’équivalence par la commission placée auprès du Président du CNFPT pouvant nécessiter plusieurs mois, nous recommandons aux candidats de saisir la commission le plus en amont possible. Le dossier de saisine est téléchargeable sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr, rubrique « Evoluer » - « La commission d’équivalence de diplômes », puis « Saisie de la commission d’équivalence ».
Il vous est également recommandé de déposer votre dossier d’inscription au concours externe d’ingénieur territorial, auprès du centre de gestion organisateur, dans les délais impartis et avec la preuve de saisine de ladite commission.
Toute décision favorable d’une commission d’équivalence instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié vaut également pour toutes les demandes ultérieures d’inscription du candidat aux mêmes concours que celui ou ceux pour lesquels cette décision a été rendue, sous réserve que ne soit intervenue aucune modification législative ou règlementaire qui serait de nature à remettre en cause l’équivalence accordée.
Le candidat peut également se prévaloir de cette décision pour toute demande d’inscription à un concours pour lequel la même condition de qualification est requise (article 22 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié).
A titre dérogatoire, pour la session 2021, et en application des dispositions de l’article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 modifié, les candidats inscrits au concours externe d’ingénieur territorial, pourront produire leur titre ou diplôme ou l’avis favorable de la commission d’équivalence au plus tard à la date d’établissement de la liste des candidats déclarés admis par le jury.
Pour information : l’inscription à la session 2021 des concours d’ingénieur territorial se fait auprès du cdg69.
